LE PASS FONCIER

"Propriétaire de ma maison

pour 15 euros par jour"

TVA 5.5% - Pass Foncier - Pompe à chaleur - Assurance Dommages Ouvrage

Devenir propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour, y ai-je droit?

Vous pouvez bénéficier du dispositif aidé d'accession à la propriété à 4 conditions :

- si vous n'êtes pas déjà propriétaire.

- si vous achetez une maison neuve ou si vous faites construire.

- si vous bénéficiez d'une aide à l'accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation de la maison.

- si les revenus nets annuels de votre foyer ne dépassent pas ces montants (référence 2006) :

Quelles est la durée de remboursement?

Grâce au PASS-FONCIER®, un dispositif spécial mis en place par l'état et le 1 % logement, vous achetez en fait en 2 temps :

1°- Vous remboursez d'abord la maison pendant 18 à 25 ans,

2°- Puis vous remboursez le terrain pendant 10 à 15 ans.

(Le 1% logement, achète le terrain à votre place et il attend que vous ayez fini de payer la maison. C'est à lui que vous rembourserez dans un second temps le prix du terrain).

Et si je ne peux plus payer?

Le 1% logement rachète votre maison en cas d'accident de la vie et se charge de vous reloger avec votre famille s'il ne parvient pas à vous maintenir dans les lieux.

Exemple

Vous êtes un couple avec 2 enfants.

Vos revenus nets par mois sont de 1 500 euros.

Vous souhaitez acheter en zone C

Le terrain coûte : 50.000 euros

La maison coûte : 110.000 euros TTC (à 19,60%)soit un total de 160.000 euros

Au final, vous paierez :

- D'abord la maison à raison de 345 euros par mois pendant 23 ans (sur la base d'un taux de prêt nominal de 5 % hors assurances)

- Puis le terrain à raison de 246 euros par mois pendant 15 ans.